Bonjour, nous sommes le vendredi 27 janvier 2012


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Communiqué:
Passez votre souris sur le texte pour l'arrêter
Protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante et nouvelles obligations pour les propriétaires.

« de nouvelles obligations pour les propriétaires résultant du décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 (JO du 5 juin) deviennent applicables pour la plupart d'entre elles, dès le 1er février 2012.

L'objectif de la réglementation est d'assurer la protection de la population qui réside, circule, ou travaille dans des immeubles bâtis où des matériaux et produits contenant de l'amiante sont présents.

Le non respect des différentes obligations, mises à la charge des propriétaires d'immeubles concernés est sanctionné pénalement (condamnation à des contraventions des troisième et cinquième classes).

Nous incitons les propriétaires à une certaine vigilance notamment dans le cadre des immeubles donnés à bail en ce qui concerne la recherche de la présence d'amiante et la constitution de dossiers amiante, tant dans les parties privatives que dans les parties communes.

N'hésitez pas à vous renseigner ! »


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Des consultations : avec des spécialistes : Avocats, Juristes, Notaires, Géomčtres, Huissiers, Fiscalistes, Architectes ...

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Cher Adhérent ou futur Adhérent,
Le Comité Fédéral de l'UNPI auquel j'ai participé le 1er octobre dernier, à La Grande Motte, a voté l'organisation d'une manifestation à PARIS contre la réforme des plus-values et la politique fiscale du gouvernement.

Il est indispensable que notre chambre soit représentée par un grand nombre d'adhérents et d'administrateurs.

Je vous demande de faire un effort pour que nous puissions nous faire entendre, et ainsi défendre le droit de propriété contre des contraintes fiscales et autres de plus en plus nombreuses et injustes.

Vous remerciant par avance de l'intérêt que vous porterez à ce projet, et comptant là encore sur votre mobilisation, Je vous prie d'agréer, Cher Adhérent ou futur Adhérent, l'expression de mes meilleures salutations.

Le Président,
Alain MALAUSSENA