Bonjour, nous sommes le dimanche 20 mai 2012


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Communiqué:
Passez votre souris sur le texte pour l'arrêter

Protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante et nouvelles obligations pour les propriétaires.

« de nouvelles obligations pour les propriétaires résultant du décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 (JO du 5 juin) deviennent applicables pour la plupart d'entre elles, dès le 1er février 2012.

L'objectif de la réglementation est d'assurer la protection de la population qui réside, circule, ou travaille dans des immeubles bâtis où des matériaux et produits contenant de l'amiante sont présents.

Le non respect des différentes obligations, mises à la charge des propriétaires d'immeubles concernés est sanctionné pénalement (condamnation à des contraventions des troisième et cinquième classes).

Nous incitons les propriétaires à une certaine vigilance notamment dans le cadre des immeubles donnés à bail en ce qui concerne la recherche de la présence d'amiante et la constitution de dossiers amiante, tant dans les parties privatives que dans les parties communes.

N'hésitez pas à vous renseigner ! »


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L'avis de Carmela Labouré, chargée de mission à la Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaire de Nice et des AM.
Nice Matin du 7 Avril 2012
En 2007, Sarkozy souhaitait "une France de propriétaire". Cinq ans après, c'est raté et l'immobilier flambe. Que faire?
Notre région étant très appréciée notamment par les étrangers comme on a pu le constater lors du dernier salon de l'immobilier à Nice, cela a fait monter en flèche le prix de l'immobilier, mettant en grande difficulté les actifs, notamment les plus jeunes, dans l'achat d'un logement. pour aider les primo-accédants, les banques pourraient leur proposer des prêts attractifs et l'Etat les aider fiscalement afin qu'ils puissent enfin réaliser ce voeu lors du prochain quinquénat. Et quel que soit le candidat élu ! Il va de soi que plus on aura de propriétaires plus on aura de personnes responsables et l'Etat aura moins de soucis pour loger ses citoyens. Mais quand on lit les propositions des candidats, ce n'est pas leur priorité (sauf Nicolas Sarkozy qui propose de baisser de 50% les droits de mutation, NDLR)

Le marché locatif est dans le rouge. Quelles solutions?
Il faut que les banques soient moins frileuses envers les futurs petits propriétaires-bailleurs - les investisseurs professionels s'étant retirés de ce marché - et revoir de toute urgence les deux nouvelles mesures ficales qui découragent les investisseurs privés : la fin de la loi Scellier (31 décembre 2012, NDLR) et la réforme sur les plus-values immobilières (1 février 2012, NDLR). La conjugaison de ces deux lois va avoir un facheux impact sur l'immobilier. Et je pense que le marché locatif va s'en ressentir dans notre région. De plus cela va toucher par riccochet tout le secteur de la construction et de la rénovation. Il aurait donc fallu redynamiser ce secteur en soutenant l'investissement. Et la loi Scellier en est un moyen. Cependant, pour éviter les dérives constatées ailleurs, pourquoi n'a-t-il pas été prévu une mise en garde du consommateur contre les pièges et dangers d'un tel dispositif d'investissement?

Doit-on incréminer la cherté des loyers ou l'insolvabilité des locataires?
La plupart des personnes que nous conseilloons - une population vieillissante et fragile - perçoivent les loyers comme un complément d'une retraite insignifiante après une vie de travail. A cela, ajoutons tous les diagnostics très coûteux et obligatoires. Donc on ne peut pas accabler ces personnes, en disant que ce sont des propriétaires puissants, qui rendent la vie des locataires impossible en leur demandant des loyers exagérés. Je pense que le problème des loyers vient du fait que les locataires n'arrivent pas à trouver facilement à se loger en raison d'un manque de logements certes mail il y a aussi des bailleurs privés qui ne trouvent pas de locataires présentant de garanties.

Hollande a raison de demander l'encadrement des loyers?
L'encadrement des loyers n'est pas un remède miracle. Je pense que le remède doit être beaucoup plus profond. Il doit entrer dans les détails. C'est-à-dire voir les difficultés de chaque acteur (locataires, propriétaires), revoir la loi du 6 juillet 1989 (régissant les baux d'habitation, NDLR) de façon à la rendre plus équitable car à l'avantage du locataire. Mais à force de vouloir le protéger, on le protège mal ou pas dans le bon sens. Cette loi désinvestit de responsabilité le locataire. Et à mon avis il faut le rendre responsable. Car même en s'il paye un loyer, il doit entretenir le logement mis à sa disposition pour éviter au bailleur de tout refaire lors de son départ.

Les loyers impayés sont-ils en hausse?
On ne constate pas une hausse de locataires en procédure d'impayés car, face à un problème ponctuel, nos adhérants savent communiquer. La recrudescence est plutôt du côté de la mauvaise foi de certains locataires qui profitent du système parcque ils connaissent la durée des procédures... Et le véritable danger, c'est l'émulation qu'ils créent.
Cher Adhérent ou futur Adhérent,
Le Comité Fédéral de l'UNPI auquel j'ai participé le 1er octobre dernier, à La Grande Motte, a voté l'organisation d'une manifestation à PARIS contre la réforme des plus-values et la politique fiscale du gouvernement.

Il est indispensable que notre chambre soit représentée par un grand nombre d'adhérents et d'administrateurs.

Je vous demande de faire un effort pour que nous puissions nous faire entendre, et ainsi défendre le droit de propriété contre des contraintes fiscales et autres de plus en plus nombreuses et injustes.

Vous remerciant par avance de l'intérêt que vous porterez à ce projet, et comptant là encore sur votre mobilisation, Je vous prie d'agréer, Cher Adhérent ou futur Adhérent, l'expression de mes meilleures salutations.

Le Président,
Alain MALAUSSENA